J.O. 21 du 25 janvier 2006
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Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire
NOR : AGRG0600212A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le titre II du livre II du code rural, notamment les articles L. 221-1, L. 221-11, L. 221-12, R. 228-1 et R. 228-7 ;
Vu la décision 2005/734/CE de la Commission du 19 octobre 2005 modifiée arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l'état sauvage, de l'influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus influenza A et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2005 fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 19 janvier 2006,
Arrête :
Article 1
Sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire les départements suivants :
04 : Alpes-de-Haute-Provence.
05 : Hautes-Alpes.
14 : Calvados.
18 : Cher.
21 : Côte-d'Or.
22 : Côtes-d'Armor.
24 : Dordogne.
25 : Doubs.
28 : Eure-et-Loir.
29 : Finistère.
38 : Isère.
39 : Jura.
41 : Loir-et-Cher.
42 : Loire.
46 : Lot.
49 : Maine-et-Loire.
53 : Mayenne.
57 : Moselle.
58 : Nièvre.
62 : Pas-de-Calais.
66 : Pyrénées-Orientales.
69 : Rhône.
70 : Haute-Saône.
71 : Saône-et-Loire.
73 : Savoie.
74 : Haute-Savoie.
77 : Seine-et-Marne.
78 : Yvelines.
79 : Deux-Sèvres.
84 : Vaucluse.
89 : Yonne.
90 : Territoire de Belfort.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 janvier 2006.
Dominique Bussereau